Un meilleur contrôle sans ressources supplémentaires nécessaires- tel est le résultat de l’introduction par l’Arbetsförmedlingen, service public d’emploi suédois, du contrôle automatisé des rapports d’activité basées sur les risques. Pour cette initiative, l’Arbetsförmedlingen s’est récemment vue décerner le prix de la bonne pratique par l’Association internationale de la sécurité sociale.

« Ces contrôles automatisés et basés sur le risque participent au renforcement de la sécurité juridique, de l’uniformité et de l’efficacité de notre suivi. Nous sommes très fiers et reconnaissants de voir que notre travail a été reconnu et nous tenons à remercier tous les collègues qui y ont contribué », déclare Stefan Popovic, chef de service au sein de l’Arbetsförmedlingen.

En Suède, les demandeurs d’emploi doivent remettre chaque mois un rapport de leur plan d’actions. Ce rapport d’activité expose les démarches entreprises par ces derniers pour obtenir un emploi, en précisant notamment s’ils ont exécuté les formalités obligatoires et les postes auxquels ils ont postulé. En 2021, une moyenne mensuelle de quelque 354 000 rapports d’activité a été enregistrée.

L’Arbetsförmedlingen est tenue d’examiner tous les rapports d’activité dans un délai de 14 jours. Étant donné que la vérification de chaque rapport prend en moyenne cinq minutes, la vérification systématique de tous ces rapports nécessiterait la mobilisation de ressources considérables. Par ailleurs, il convient de noter que la grande majorité des demandeurs d’emploi se conforment aux exigences stipulées, ce qui dispense l’Arbetsförmedlingen de toute action supplémentaire. Réviser de façon approfondie tous ces rapports représenterait par conséquent un réel manque de rentabilité. C’est la raison pour laquelle l’agence a décidé de développer un système automatisé, basé sur les risques permettant en outre un meilleur contrôle. L’objectif consistait donc à cibler la vérification des déclarations considérés comme étant à risque et à renforcer ainsi le contrôle global sans utiliser des ressources supplémentaires.

Le système de gestion automatisé des risques classe les rapports en deux catégories : les rapports à haut risque et les rapports à faible risque. Ceux qui présentent un risque faible sont automatiquement marqués comme étant examinés et ceux qui présentent un risque élevé sont filtrés pour être examinés manuellement. Un rapport d’activité est jugé comme devant faire l’objet d’un examen de vérification lorsque, par exemple, le demandeur d’emploi n’a pas effectué toutes les tâches obligatoires prévues dans le plan d’action, n’a pas postulé aux offres pour lesquelles il avait reçu une invitation à postuler et/ou n’a pas recherché activement des emplois. Les rapports d’activité sont également soumis à un examen approfondi s’il existe un risque de comportement frauduleux de la part d’un demandeur d’emploi en déclarant des candidatures à des emplois identiques.

Force est de constater que les contrôles automatiques basés sur le risque ont changé la donne. En 2020, la révision par le personnel des rapports d’activité a nécessité 116 employés à temps plein. Si tous les documents avaient été révisés entièrement par des agents, il aurait fallu compter sur 163 employés permanents supplémentaires.

Une autre conséquence de cette mesure est que l’Arbetsförmedlingen intervient désormais davantage auprès des demandeurs d’emploi qui ne sont pas assez actifs, par exemple, dans leur recherche d’emploi. Les personnes qui reçoivent une pénalité financière sont incitées à modifier leur comportement et à devenir plus actives. Ainsi, le nombre moyen d’emplois demandés est passé de moins de quatre par mois en janvier 2018 à plus de six par mois en septembre 2021.

Quelques leçons ont été tirées au fil du temps quant à l’élaboration du système d’examen automatisé basé sur le risque :

• Les changements de grande ampleur nécessitent un certain temps. Mieux vaut commencer par de petits aménagements et passer à une étape ultérieure lorsque les principales fonctionnalités ont été testées et évaluées.
• L’automatisation ne devrait se faire que si elle peut être réalisée avec un contrôle maintenu ou amélioré.
• Le suivi est important. Une évaluation continue des fonctionnalités automatisées assurera l’apport continu des modifications requises, pour augmenter encore le niveau d’automatisation et de contrôle.

Lena SKIOLD,  Arbetsförmedlingen